Cuisy, en 77165 met à la disposition de ses administrés une benne de 6m3
Le service de gestion des déchets de Cuisy, dans le département 77165 dispose de trois options pour la décharge des déchets verts. Une option consiste en la mise à disposition des administrés une benne. Le service assure la livraison à l’adresse de stationnement indiqué et l’enlèvement de la benne. La contenance de la benne correspondra assurément à la demande. Le service apporte son éclairage pour bien choisir la contenance et conseille la benne de 6m3 Cuisy.
La benne de 6m3 mise à disposition Cuisy une fois livrée est sous la responsabilité du demandeur
Une fois la benne de 6m3 livrée, elle demeure sous la responsabilité du bénéficiaire, que la benne soit livrée dans un domaine privé ou sur le domaine public. Pour la livraison sur le domaine public, le bénéficiaire doit effectuer une demande d’occupation de la voie publique. L’obtention de l’arrêté d’occupation conditionne la livraison de la benne. La benne ne doit pas gêner la circulation des véhicules et des piétons. Elle doit être visible la nuit.
Les différents options de pour décharger les déchets verts au sein de Cuisy, dans le département 77165
Cuisy, dans le département 77165 met en place différents services pour décharger les déchets verts chez ses administrés : collecte en porte-à-porte avec des sacs à déchets, et une collecte par apport volontaire dans des bennes à déchets verts déposés suivant un planning affiché. Ces dispositifs sont complétés par la mise à disposition de benne de 6m3 Cuisy chez un particulier éligible. La mise à disposition peut être un service contractuel. Il s'agit d'un service payant.
La mise à disposition de la benne de 6m3 est destinée pour les déchets verts qui sont…
La localité de Cuisy 77165 offre la possibilité aux particuliers éligibles dans la ville de bénéficier d’une mise à disposition de benne de 6m3. La benne est destinée pour recevoir uniquement les déchets verts. Les déchets verts comprennent les déchets de la tonte de pelouse, fleurs fanées ou fraîches, feuilles d’arbres, les branchages (taille de haie, élagage d’arbres, branches de petites et moyennes tailles, arbustes), bois de jardinage comme l’écorce, les souches rognées…
La mise à disposition de benne de 6m3 par Cuisy 77165 est occasionnelle
La localité de Cuisy dans le département 77165 et par son service gestion des déchets, offre la possibilité à ses administrés la possibilité de réserver une benne small de 6m3 pour évacuer leurs déchets verts. Le service est occasionnel. Le nombre de demandes acceptées par particulier ou foyer et par an est au plus de deux. La durée de mise à disposition est d’une journée : livrée avant 8 heures du matin et enlevée avant 16 heures.
L’administré intéressé par la mise à disposition doit s’inscrire auprès des services de la Cuisy
Chaque administré intéressé par la mise à disposition d’une benne de 6m3 doit s’inscrire auprès du service compétent de Cuisy 77165. La demande doit se faire au moins 15 jours avant la date souhaitée de mise à disposition de la benne. Il faut penser aussi au délai pour la demande d’autorisation d’occupation de la voie publique pour le stationnement (si la livraison ne se fait pas sur terrain privé). Ce service est payant et pour les particuliers uniquement.
La mise à disposition de la benne de 6m3 est destinée pour l’évacuation de déchets verts
Le Conseil communal à Cuisy a pris la délibération de mise à disposition de benne de 6m3 pour aider les administrés de façon occasionnelle lors de l’existence de déchets verts importants. La benne est donc destinée exclusivement pour les déchets verts comprenant les branchages, les déchets issus des élagages d’arbres, de la taille de haies, des feuilles mortes, des broussailles, des déchets de la tonte de pelouse, des fleurs coupées… Il faut se référer au contrat pour les détails.
Des sanctions attendent les bénéficiaires qui ne respectent pas les consignes
Cuisy 77165 met à la disposition de ses administrés la possibilité de demander la mise à disposition d’une benne de 6m3 pour évacuer les déchets verts. Les indications concernant les déchets sont consignées dans le contrat de mise à disposition. Des sanctions attendent les contrevenants. Dans les cas où les bennes contiendraient des déchets qui ne sont pas acceptés, l’agent chargé de la rotation ne prendra pas la benne. Un forfait est appliqué d’office. Le bénéficiaire est interdit de demande.
Les incidents et les sanctions en termes de mise à disposition bennes 6m3 Cuisy
L’agent de Cuisy 77165 refusera de reprendre une benne surchargée (dépassement en hauteur ou en largeur ou en longueur). Si des dégâts sont constatés sur la benne à la reprise du matériel, la caution déposée lors du paiement de la mise à disposition est utilisée pour les réparations. Si les coûts sont supérieurs à la caution, une demande de paiement est envoyée au bénéficiaire. Le bénéficiaire peut être mis sur la liste des administrés interdits de bénéficier de la mise à disposition de benne.
