Des sanctions attendent les bénéficiaires qui ne respectent pas les consignes
La Chapelle La Reine 77760 met à la disposition de ses administrés la possibilité de demander la mise à disposition d’une benne de 6m3 pour évacuer les déchets verts. Les indications concernant les déchets sont consignées dans le contrat de mise à disposition. Des sanctions attendent les contrevenants. Dans les cas où les bennes contiendraient des déchets qui ne sont pas acceptés, l’agent chargé de la rotation ne prendra pas la benne. Un forfait est appliqué d’office. Le bénéficiaire est interdit de demande.
Le demandeur doit s’assurer de la disponibilité de la place de livraison
Le service gestion des déchets de la ville de La Chapelle La Reine 77760 détermine le jour de la mise en place en fonction des demandes de réservations préalablement enregistrées. Il appartient au demandeur de s’assurer de la disponibilité d’une place pour ce jour de livraison (demande auprès des services de la voirie pour l’occupation du domaine public pour avoir un arrêté de stationnement). La livraison ne peut se faire sans cette autorisation qui doit être remise 48 heures avant la date de livraison.
La présence effective du bénéficiaire est obligatoire
Lors de la livraison de la benne de 6m3 et de l’enlèvement à l’adresse indiquée dans la demande, la présence du bénéficiaire est obligatoire. Il peut se faire représenter par une personne dûment autorisée. Aucune benne installée dans un domaine privé ne sera installée ou enlevée par les agents communaux en l’absence du demandeur ou de son représentant. La pose de la benne nécessite une aire plane, stable sans devers ni pente. Le bénéficiaire et l’agent communal effectuent un état des lieux à signer par les deux parties.
La taille de haie génère une grande quantité de déchets verts
Les techniciens de La Chapelle La Reine accompagnent les demandeurs de mise à disposition de benne, de bien calculer le volume de déchets générés par les travaux à faire. Les déchets générés par la taille de haie dépendent de l’objectif visé. Pour exemple, si les dimensions initiales de la haie sont de 7m (L) x 1m20 (l) x 2m30 (h) (soit 19,3m3) et que les dimensions souhaitées sont de 7m (L) x 1m (l) x 1m80 (h) = 12,6m3. Le volume de 6m3 est dépassé.
Le service de mise à disposition de la benne de 6m3 La Chapelle La Reine est payant
Une fois la demande accordée, un contrat de mise à disposition est rempli par les deux parties. Le service est payant. Le règlement se fait par mouvement bancaire avec remise de reçu. Le tarif appliqué suit les tarifs fixés par délibération du conseil communal. Si la commune devait annuler la mise à disposition au jour dit, elle s’engage à informer le bénéficiaire dans les meilleurs délais. Il en est de même pour le bénéficiaire pour permettre la rotation pour d’autres en attente.
La mise à disposition de benne de 6m3 par La Chapelle La Reine 77760 est occasionnelle
La localité de La Chapelle La Reine dans le département 77760 et par son service gestion des déchets, offre la possibilité à ses administrés la possibilité de réserver une benne small de 6m3 pour évacuer leurs déchets verts. Le service est occasionnel. Le nombre de demandes acceptées par particulier ou foyer et par an est au plus de deux. La durée de mise à disposition est d’une journée : livrée avant 8 heures du matin et enlevée avant 16 heures.
L’administré intéressé par la mise à disposition doit s’inscrire auprès des services de la La Chapelle La Reine
Chaque administré intéressé par la mise à disposition d’une benne de 6m3 doit s’inscrire auprès du service compétent de La Chapelle La Reine 77760. La demande doit se faire au moins 15 jours avant la date souhaitée de mise à disposition de la benne. Il faut penser aussi au délai pour la demande d’autorisation d’occupation de la voie publique pour le stationnement (si la livraison ne se fait pas sur terrain privé). Ce service est payant et pour les particuliers uniquement.
Le demandeur doit respecter la teneur du contrat notamment la qualité des déchets verts
La Chapelle La Reine 77760 offre à ses administrés la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition de façon occasionnelle une benne pour décharger les déchets verts. La benne est strictement réservée aux déchets verts. Les déchets verts sont les déchets végétaux issus de l’élagage d’arbre, la taille des haies. Les déchets issus de la tonte de pelouse sont refusés. Les déchets verts doivent suivre des règlementations indiquées (diamètre des troncs…), ne pas dépasser les limites de la benne.
Les incidents et les sanctions en termes de mise à disposition bennes 6m3 La Chapelle La Reine
L’agent de La Chapelle La Reine 77760 refusera de reprendre une benne surchargée (dépassement en hauteur ou en largeur ou en longueur). Si des dégâts sont constatés sur la benne à la reprise du matériel, la caution déposée lors du paiement de la mise à disposition est utilisée pour les réparations. Si les coûts sont supérieurs à la caution, une demande de paiement est envoyée au bénéficiaire. Le bénéficiaire peut être mis sur la liste des administrés interdits de bénéficier de la mise à disposition de benne.
La tonte de pelouse peut suffire pour remplir une benne de 6m3
Les déchets verts admis dans la benne de 6m3 mise à disposition doivent provenir des travaux d’entretien des jardins et espaces verts privés. Il faut savoir que la tonte de pelouse peut suffire pour remplir une grande partie de la benne si le bénéficiaire bénéficie d’une grande superficie de pelouse. Et les déchets issus du nettoyage de la propriété (broussailles, fleurs coupées, feuilles mortes et branches cassées) peuvent suffire pour remplir la benne mise à disposition par La Chapelle La Reine 77760.