Le demandeur doit respecter la teneur du contrat notamment la qualité des déchets verts
Marolles En Brie 77120 offre à ses administrés la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition de façon occasionnelle une benne pour décharger les déchets verts. La benne est strictement réservée aux déchets verts. Les déchets verts sont les déchets végétaux issus de l’élagage d’arbre, la taille des haies. Les déchets issus de la tonte de pelouse sont refusés. Les déchets verts doivent suivre des règlementations indiquées (diamètre des troncs…), ne pas dépasser les limites de la benne.
Les différents options de pour décharger les déchets verts au sein de Marolles En Brie, dans le département 77120
Marolles En Brie, dans le département 77120 met en place différents services pour décharger les déchets verts chez ses administrés : collecte en porte-à-porte avec des sacs à déchets, et une collecte par apport volontaire dans des bennes à déchets verts déposés suivant un planning affiché. Ces dispositifs sont complétés par la mise à disposition de benne de 6m3 Marolles En Brie chez un particulier éligible. La mise à disposition peut être un service contractuel. Il s'agit d'un service payant.
Marolles En Brie, dans le département 77120, met à disposition des bennes de 6m3
La commune de Marolles En Brie, dans le département 77120 est soucieuse de protéger l’environnement et le bien-être de ses administrés. Elle effectue une récupération des déchets en porte-à-porte. Elle dépose une benne collective pour recevoir les déchets verts avec un planning affiché et les localisations bien indiquées. Et la mise à disposition de benne à domicile sur demande. La benne est de contenance de 6m3. Le choix de ce cubage est fait pour aider les administrés dans des endroits difficiles d’accès.
La benne de 6m3 mise à disposition Marolles En Brie une fois livrée est sous la responsabilité du demandeur
Une fois la benne de 6m3 livrée, elle demeure sous la responsabilité du bénéficiaire, que la benne soit livrée dans un domaine privé ou sur le domaine public. Pour la livraison sur le domaine public, le bénéficiaire doit effectuer une demande d’occupation de la voie publique. L’obtention de l’arrêté d’occupation conditionne la livraison de la benne. La benne ne doit pas gêner la circulation des véhicules et des piétons. Elle doit être visible la nuit.
Le chargement de la benne de 6m3 est assuré par le bénéficiaire de la mise à disposition
Une fois la benne livrée et l’état des lieux signés, il appartient au bénéficiaire d’assurer le chargement de la benne. Pour cela, il doit se référer aux conditions détaillées dans le contrat. Le chargement ne doit pas dépasser les limites de la benne en hauteur, en longueur et en largeur. Lors de la date de l’enlèvement, l’agent communal apprécie sur place la conformité du contenu de la benne. L’enlèvement ne se fait qu’une fois le contenu validé.
Les incidents et les sanctions en termes de mise à disposition bennes 6m3 Marolles En Brie
L’agent de Marolles En Brie 77120 refusera de reprendre une benne surchargée (dépassement en hauteur ou en largeur ou en longueur). Si des dégâts sont constatés sur la benne à la reprise du matériel, la caution déposée lors du paiement de la mise à disposition est utilisée pour les réparations. Si les coûts sont supérieurs à la caution, une demande de paiement est envoyée au bénéficiaire. Le bénéficiaire peut être mis sur la liste des administrés interdits de bénéficier de la mise à disposition de benne.
Marolles En Brie, en 77120 met à la disposition de ses administrés une benne de 6m3
Le service de gestion des déchets de Marolles En Brie, dans le département 77120 dispose de trois options pour la décharge des déchets verts. Une option consiste en la mise à disposition des administrés une benne. Le service assure la livraison à l’adresse de stationnement indiqué et l’enlèvement de la benne. La contenance de la benne correspondra assurément à la demande. Le service apporte son éclairage pour bien choisir la contenance et conseille la benne de 6m3 Marolles En Brie.
Le demandeur doit s’assurer de la disponibilité de la place de livraison
Le service gestion des déchets de la ville de Marolles En Brie 77120 détermine le jour de la mise en place en fonction des demandes de réservations préalablement enregistrées. Il appartient au demandeur de s’assurer de la disponibilité d’une place pour ce jour de livraison (demande auprès des services de la voirie pour l’occupation du domaine public pour avoir un arrêté de stationnement). La livraison ne peut se faire sans cette autorisation qui doit être remise 48 heures avant la date de livraison.
La mise à disposition de benne de 6m3 par Marolles En Brie 77120 est occasionnelle
La localité de Marolles En Brie dans le département 77120 et par son service gestion des déchets, offre la possibilité à ses administrés la possibilité de réserver une benne small de 6m3 pour évacuer leurs déchets verts. Le service est occasionnel. Le nombre de demandes acceptées par particulier ou foyer et par an est au plus de deux. La durée de mise à disposition est d’une journée : livrée avant 8 heures du matin et enlevée avant 16 heures.
Des sanctions attendent les bénéficiaires qui ne respectent pas les consignes
Marolles En Brie 77120 met à la disposition de ses administrés la possibilité de demander la mise à disposition d’une benne de 6m3 pour évacuer les déchets verts. Les indications concernant les déchets sont consignées dans le contrat de mise à disposition. Des sanctions attendent les contrevenants. Dans les cas où les bennes contiendraient des déchets qui ne sont pas acceptés, l’agent chargé de la rotation ne prendra pas la benne. Un forfait est appliqué d’office. Le bénéficiaire est interdit de demande.