Thoury Ferottes met à disposition une benne de 6m3 mais comment estimer ce volume ?
Thoury Ferottes 77156 donne la possibilité à ses administrés de bénéficier d’une mise à disposition de benne de 6m3 pour évacuer les déchets verts. Mais comment bien estimer le volume des déchets avant la demande ? Il faut savoir que les bennes de 6m3 sont utilisées pour de petites quantités de déchets. Elles sont aussi adaptées pour les endroits difficiles d’accès. Les services de la ville aident les demandeurs à bien estimer le volume lors de la demande.
La présence effective du bénéficiaire est obligatoire
Lors de la livraison de la benne de 6m3 et de l’enlèvement à l’adresse indiquée dans la demande, la présence du bénéficiaire est obligatoire. Il peut se faire représenter par une personne dûment autorisée. Aucune benne installée dans un domaine privé ne sera installée ou enlevée par les agents communaux en l’absence du demandeur ou de son représentant. La pose de la benne nécessite une aire plane, stable sans devers ni pente. Le bénéficiaire et l’agent communal effectuent un état des lieux à signer par les deux parties.
Les conditions de l’enlèvement de la benne de 6m3 Thoury Ferottes
L’enlèvement de la benne de 6m3 est planifié et connu du bénéficiaire. Si la benne se trouve dans le domaine public, l’agent communal n’effectue l’enlèvement qu’en présence du bénéficiaire (ou de son représentant autorisé). La présence du bénéficiaire est souhaitée si la benne se trouve sur le domaine public. Lors de l’enlèvement de la benne, les déchets verts non stockés dans la benne ne seront pas pris en compte par l’agent communal. Il ne s’occupe pas du nettoyage. Le nettoyage après enlèvement revient au bénéficiaire.
La mise à disposition de benne de 6m3 par Thoury Ferottes 77156 est occasionnelle
La localité de Thoury Ferottes dans le département 77156 et par son service gestion des déchets, offre la possibilité à ses administrés la possibilité de réserver une benne small de 6m3 pour évacuer leurs déchets verts. Le service est occasionnel. Le nombre de demandes acceptées par particulier ou foyer et par an est au plus de deux. La durée de mise à disposition est d’une journée : livrée avant 8 heures du matin et enlevée avant 16 heures.
Les différents options de pour décharger les déchets verts au sein de Thoury Ferottes, dans le département 77156
Thoury Ferottes, dans le département 77156 met en place différents services pour décharger les déchets verts chez ses administrés : collecte en porte-à-porte avec des sacs à déchets, et une collecte par apport volontaire dans des bennes à déchets verts déposés suivant un planning affiché. Ces dispositifs sont complétés par la mise à disposition de benne de 6m3 Thoury Ferottes chez un particulier éligible. La mise à disposition peut être un service contractuel. Il s'agit d'un service payant.
La commune de Thoury Ferottes 77156 met en place un service de mise à disposition de benne de 6m3
Par délibération du Conseil communal, la commune de Thoury Ferottes 77156 donne la possibilité aux administrés de la commune de bénéficier de la mise à disposition d’une benne de petits cubages de 6m3. Elle est destinée pour la collecte des déchets verts. Le bénéficiaire dispose d’une rotation comprenant la livraison de la benne à l’adresse de stationnement indiqué dans la demande et l’enlèvement de la benne. Le chargement de la benne appartient au bénéficiaire.
Les incidents et les sanctions en termes de mise à disposition bennes 6m3 Thoury Ferottes
L’agent de Thoury Ferottes 77156 refusera de reprendre une benne surchargée (dépassement en hauteur ou en largeur ou en longueur). Si des dégâts sont constatés sur la benne à la reprise du matériel, la caution déposée lors du paiement de la mise à disposition est utilisée pour les réparations. Si les coûts sont supérieurs à la caution, une demande de paiement est envoyée au bénéficiaire. Le bénéficiaire peut être mis sur la liste des administrés interdits de bénéficier de la mise à disposition de benne.
Le service de mise à disposition de la benne de 6m3 Thoury Ferottes est payant
Une fois la demande accordée, un contrat de mise à disposition est rempli par les deux parties. Le service est payant. Le règlement se fait par mouvement bancaire avec remise de reçu. Le tarif appliqué suit les tarifs fixés par délibération du conseil communal. Si la commune devait annuler la mise à disposition au jour dit, elle s’engage à informer le bénéficiaire dans les meilleurs délais. Il en est de même pour le bénéficiaire pour permettre la rotation pour d’autres en attente.
Des sanctions attendent les bénéficiaires qui ne respectent pas les consignes
Thoury Ferottes 77156 met à la disposition de ses administrés la possibilité de demander la mise à disposition d’une benne de 6m3 pour évacuer les déchets verts. Les indications concernant les déchets sont consignées dans le contrat de mise à disposition. Des sanctions attendent les contrevenants. Dans les cas où les bennes contiendraient des déchets qui ne sont pas acceptés, l’agent chargé de la rotation ne prendra pas la benne. Un forfait est appliqué d’office. Le bénéficiaire est interdit de demande.
