Les incidents et les sanctions en termes de mise à disposition bennes 6m3 Voulton
L’agent de Voulton 77560 refusera de reprendre une benne surchargée (dépassement en hauteur ou en largeur ou en longueur). Si des dégâts sont constatés sur la benne à la reprise du matériel, la caution déposée lors du paiement de la mise à disposition est utilisée pour les réparations. Si les coûts sont supérieurs à la caution, une demande de paiement est envoyée au bénéficiaire. Le bénéficiaire peut être mis sur la liste des administrés interdits de bénéficier de la mise à disposition de benne.
Les conditions de l’enlèvement de la benne de 6m3 Voulton
L’enlèvement de la benne de 6m3 est planifié et connu du bénéficiaire. Si la benne se trouve dans le domaine public, l’agent communal n’effectue l’enlèvement qu’en présence du bénéficiaire (ou de son représentant autorisé). La présence du bénéficiaire est souhaitée si la benne se trouve sur le domaine public. Lors de l’enlèvement de la benne, les déchets verts non stockés dans la benne ne seront pas pris en compte par l’agent communal. Il ne s’occupe pas du nettoyage. Le nettoyage après enlèvement revient au bénéficiaire.
Voulton met à disposition une benne de 6m3 mais comment estimer ce volume ?
Voulton 77560 donne la possibilité à ses administrés de bénéficier d’une mise à disposition de benne de 6m3 pour évacuer les déchets verts. Mais comment bien estimer le volume des déchets avant la demande ? Il faut savoir que les bennes de 6m3 sont utilisées pour de petites quantités de déchets. Elles sont aussi adaptées pour les endroits difficiles d’accès. Les services de la ville aident les demandeurs à bien estimer le volume lors de la demande.
Des sanctions attendent les bénéficiaires qui ne respectent pas les consignes
Voulton 77560 met à la disposition de ses administrés la possibilité de demander la mise à disposition d’une benne de 6m3 pour évacuer les déchets verts. Les indications concernant les déchets sont consignées dans le contrat de mise à disposition. Des sanctions attendent les contrevenants. Dans les cas où les bennes contiendraient des déchets qui ne sont pas acceptés, l’agent chargé de la rotation ne prendra pas la benne. Un forfait est appliqué d’office. Le bénéficiaire est interdit de demande.
Le demandeur doit respecter la teneur du contrat notamment la qualité des déchets verts
Voulton 77560 offre à ses administrés la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition de façon occasionnelle une benne pour décharger les déchets verts. La benne est strictement réservée aux déchets verts. Les déchets verts sont les déchets végétaux issus de l’élagage d’arbre, la taille des haies. Les déchets issus de la tonte de pelouse sont refusés. Les déchets verts doivent suivre des règlementations indiquées (diamètre des troncs…), ne pas dépasser les limites de la benne.
La commune de Voulton 77560 met en place un service de mise à disposition de benne de 6m3
Par délibération du Conseil communal, la commune de Voulton 77560 donne la possibilité aux administrés de la commune de bénéficier de la mise à disposition d’une benne de petits cubages de 6m3. Elle est destinée pour la collecte des déchets verts. Le bénéficiaire dispose d’une rotation comprenant la livraison de la benne à l’adresse de stationnement indiqué dans la demande et l’enlèvement de la benne. Le chargement de la benne appartient au bénéficiaire.
Le demandeur doit s’assurer de la disponibilité de la place de livraison
Le service gestion des déchets de la ville de Voulton 77560 détermine le jour de la mise en place en fonction des demandes de réservations préalablement enregistrées. Il appartient au demandeur de s’assurer de la disponibilité d’une place pour ce jour de livraison (demande auprès des services de la voirie pour l’occupation du domaine public pour avoir un arrêté de stationnement). La livraison ne peut se faire sans cette autorisation qui doit être remise 48 heures avant la date de livraison.
La tonte de pelouse peut suffire pour remplir une benne de 6m3
Les déchets verts admis dans la benne de 6m3 mise à disposition doivent provenir des travaux d’entretien des jardins et espaces verts privés. Il faut savoir que la tonte de pelouse peut suffire pour remplir une grande partie de la benne si le bénéficiaire bénéficie d’une grande superficie de pelouse. Et les déchets issus du nettoyage de la propriété (broussailles, fleurs coupées, feuilles mortes et branches cassées) peuvent suffire pour remplir la benne mise à disposition par Voulton 77560.
La taille de haie génère une grande quantité de déchets verts
Les techniciens de Voulton accompagnent les demandeurs de mise à disposition de benne, de bien calculer le volume de déchets générés par les travaux à faire. Les déchets générés par la taille de haie dépendent de l’objectif visé. Pour exemple, si les dimensions initiales de la haie sont de 7m (L) x 1m20 (l) x 2m30 (h) (soit 19,3m3) et que les dimensions souhaitées sont de 7m (L) x 1m (l) x 1m80 (h) = 12,6m3. Le volume de 6m3 est dépassé.
