La base du prix mise à disposition de benne de 3m3 au niveau de la commune Bussieres 77750
La commune de Bussieres 77750 permet à ses administrés de bénéficier de la mise à disposition d’une benne de 3m3 pour évacuer des déchets. Ce service est payant. Le prix de la mise à disposition est fixé après délibération au niveau du Conseil Municipal (à valider chaque année). Les modalités aussi sont fixées par le Conseil. L’Exécutif assure la mise en application. Le paiement se fait au niveau des caisses de la commune.
Des consignes précises concernant les déchets verts adaptés pour la benne de 3m3 à Bussieres
Pour la Commune de Bussieres 77750 la mise à disposition d’une benne de petit volume comme la benne de 3m3 est destinée pour l’évacuation de déchets verts. Les consignes pour l’évacuation de déchets verts sont précises. Il s’agit de déposer les déchets issus de l’entretien de jardin : tonte de pelouse, déchets d’élagage d’arbre et taille de haie, fleurs coupées… Les troncs d’arbre ne doivent pas dépasser les 20cm de diamètre. Les déchets verts souillés sont interdits.
Les interdits avec la benne mise à disposition de 3m3 Bussieres
La commune Bussieres met à disposition de ses résidents une benne avec un objet bien défini à la demande. Pour les bennes de 3m3 c’est uniquement l’autorisation est donnée pour l’évacuation des déchets verts. Au cas par cas, elle livre une autorisation pour appuyer un déménagement. Une fois l’autorisation octroyée, il est interdit de mettre dans la benne des objets autres comme les produits dangereux (amiante, plomb, piles, batteries, radioactif…), les déchets médicaux (DASRI), les ordures ménagères, les DEEE.
La commune de Bussieres possède un service payant de mise à disposition de benne de 3m3 77750
Le Conseil de la commune de Bussieres, dans le 77750 a délibéré pour la mise en place d’un service payant au bénéfice des résidents de la commune (particuliers surtout et professionnels de préférence les artisans). Ce service consiste en la mise à disposition de particuliers et artisans d’une benne de différentes contenances. La benne de 3m3 est idéale pour l’évacuation de déchets verts (se débarrasser des déchets notamment des feuilles mortes avant l’hiver…).
Non-respect des consignes ? Sanctions par la Commune
Les consignes de la mise à disposition d’une benne de 3m3 sont consignées dans le contrat de mise à disposition dont le bénéficiaire détient le double. Dans ce contrat, il est indiqué que l’agent communal qui assure l’enlèvement de la benne ne prend en compte que les déchets déposés dans la benne. Il ne s’occupe donc pas de déchets déposés à côté de la benne et ne s’occupe pas du nettoyage (cela revient au bénéficiaire). En cas de non-respect, le bénéficiaire est sanctionné (pénalité financière, liste noire…).
Respect des consignes de la mise à disposition par le bénéficiaire
La mise à disposition d’une benne de 3m3 est faite pour un chargement d’un petit volume. Une fois la dépose effectuée, il appartient au bénéficiaire de s’occuper de tout de la surveillance de la benne, de la sécurité autour de la benne (surtout la nuit si la benne se trouve sur la voie publique). Il appartient au bénéficiaire d’assurer le remplissage de la benne. Il doit respecter le volume inscrit dans la limite de la benne en hauteur et en longueur et largueur.
Retour chez le bénéficiaire d’une benne irrégulière
Il est à préciser que l’agent communal qui s’occupe de l’enlèvement de la benne ne s’occupe pas de la vérification du contenu de la benne. Il ne vérifie pas si la benne contient de déchets verts souillés par exemple. Il n’est pas habilité pour cela. Par contre, il revient et remet la benne chez le bénéficiaire si le centre de tri et de recyclage constate une irrégularité, par exemple la présence de produits interdits (bois créosotés…). L’agent communal transmet les irrégularités et les corrections à faire.
Respecter les consignes pour les déchets de bois
La commune Bussieres 77750 est soucieuse d’apporter des aides à ses résidents. Elle met à leur disposition des bennes pour assurer le débarras de différents déchets. Il y a la mise à disposition pour tous avec dates affichées et endroit indiqué. Il est possible de demander la mise à disposition de benne de 3m3 pour une adresse, pour se débarrasser de bois de classe A comme les bois secs non peints, ls palettes et autres caisses et planches et les bois de classe B (bois d’ameublement…).
Nombre de rotations pour une benne mise à disposition par la commune Bussieres 77750
La commune Bussieres 77750 met à la disposition d’un demandeur éligible une benne dont la contenance correspond à la demande du bénéficiaire. La mise à disposition, d’une rotation, dure deux jours (la première journée pour la livraison et la deuxième journée pour l’enlèvement). Le demandeur ne peut bénéficier que d’une rotation par an pour des bennes de grand volume et de deux rotations pour une benne de petits volumes comme la benne de 3m3. Ce service est payant.
La commune Bussieres met à disposition une benne de 3m3 suite à une demande collective
La commune Bussieres reçoit différents types de demande de mise à disposition de bennes. Elle a déjà reçu une demande de mise à disposition ‘collective’ de benne. Une demande collective de mise à disposition d’une benne de 30m3 pour un quartier (faite par une association de riverains). Il existe aussi la demande collective de mise à disposition de benne de 3m3 pour chaque maison d’un lotissement pour obliger les occupants à entretenir le jardin et avoir le même état.