Le choix du cubage est important dans la demande de mise à disposition
Soucieuse du bien-être de ses administrés, la commune de La Chapelle Moutils 77320 après délibération du Conseil a mis en place une possibilité de mise à disposition de benne. Il est possible de demander à bénéficier de cette mise à disposition de benne. Le choix du cubage dépend des déchets à évacuer. La benne de 3m3 convient pour les déchets de petits volumes comme l’opération de se débarrasser des archives d’enfants pour préparer la nouvelle rentrée scolaire ou après nettoyage des feuilles mortes.
Les contrats de mise à disposition indiquent les engagements des deux parties
La commune de La Chapelle Moutils 77320 a mis en place un système permettant à ses résidents de bénéficier de mise à disposition de bennes de différentes contenances et pour différents objets et il faut bien noter que c’est un objet par benne mise à disposition. Cela est stipulé dans le contrat de mise à disposition signé par le bénéficiaire qu’il va utiliser la benne de manière optimale en y déposant uniquement le type de déchets indiqué lors de la demande (déchets verts pour le 3m3).
Les interdits avec la benne mise à disposition de 3m3 La Chapelle Moutils
La commune La Chapelle Moutils met à disposition de ses résidents une benne avec un objet bien défini à la demande. Pour les bennes de 3m3 c’est uniquement l’autorisation est donnée pour l’évacuation des déchets verts. Au cas par cas, elle livre une autorisation pour appuyer un déménagement. Une fois l’autorisation octroyée, il est interdit de mettre dans la benne des objets autres comme les produits dangereux (amiante, plomb, piles, batteries, radioactif…), les déchets médicaux (DASRI), les ordures ménagères, les DEEE.
Des consignes précises concernant les déchets verts adaptés pour la benne de 3m3 à La Chapelle Moutils
Pour la Commune de La Chapelle Moutils 77320 la mise à disposition d’une benne de petit volume comme la benne de 3m3 est destinée pour l’évacuation de déchets verts. Les consignes pour l’évacuation de déchets verts sont précises. Il s’agit de déposer les déchets issus de l’entretien de jardin : tonte de pelouse, déchets d’élagage d’arbre et taille de haie, fleurs coupées… Les troncs d’arbre ne doivent pas dépasser les 20cm de diamètre. Les déchets verts souillés sont interdits.
Un service payant de mise à disposition de benne de 3m3 au sein de la commune La Chapelle Moutils 77320
Suite à la demande de mise à disposition de benne de 3m3, un contrat de mise à disposition sera rempli par la commune La Chapelle Moutils 77320 (ou par le prestataire accrédité) et par le demandeur. Le contrat indique les droits et devoirs de chaque partie. Ce service est payant et le droit est fixé par le Conseil communal pour une validité d’un an (renouvelé à chaque vote du budget communal). Le paiement se fait par mouvement bancaire.
La commune La Chapelle Moutils met à disposition une benne de 3m3 suite à une demande collective
La commune La Chapelle Moutils reçoit différents types de demande de mise à disposition de bennes. Elle a déjà reçu une demande de mise à disposition ‘collective’ de benne. Une demande collective de mise à disposition d’une benne de 30m3 pour un quartier (faite par une association de riverains). Il existe aussi la demande collective de mise à disposition de benne de 3m3 pour chaque maison d’un lotissement pour obliger les occupants à entretenir le jardin et avoir le même état.
La commune de La Chapelle Moutils possède un service payant de mise à disposition de benne de 3m3 77320
Le Conseil de la commune de La Chapelle Moutils, dans le 77320 a délibéré pour la mise en place d’un service payant au bénéfice des résidents de la commune (particuliers surtout et professionnels de préférence les artisans). Ce service consiste en la mise à disposition de particuliers et artisans d’une benne de différentes contenances. La benne de 3m3 est idéale pour l’évacuation de déchets verts (se débarrasser des déchets notamment des feuilles mortes avant l’hiver…).
Respect des consignes de la mise à disposition par le bénéficiaire
La mise à disposition d’une benne de 3m3 est faite pour un chargement d’un petit volume. Une fois la dépose effectuée, il appartient au bénéficiaire de s’occuper de tout de la surveillance de la benne, de la sécurité autour de la benne (surtout la nuit si la benne se trouve sur la voie publique). Il appartient au bénéficiaire d’assurer le remplissage de la benne. Il doit respecter le volume inscrit dans la limite de la benne en hauteur et en longueur et largueur.
Retour chez le bénéficiaire d’une benne irrégulière
Il est à préciser que l’agent communal qui s’occupe de l’enlèvement de la benne ne s’occupe pas de la vérification du contenu de la benne. Il ne vérifie pas si la benne contient de déchets verts souillés par exemple. Il n’est pas habilité pour cela. Par contre, il revient et remet la benne chez le bénéficiaire si le centre de tri et de recyclage constate une irrégularité, par exemple la présence de produits interdits (bois créosotés…). L’agent communal transmet les irrégularités et les corrections à faire.
