Fonctionnement de la mise à disposition d’une benne de 3m3 par la commune Le Chatelet En Brie 77820
La mise à disposition d’une benne de 3m3 suit des règles de fonctionnement à connaitre par les deux parties (commune et bénéficiaire). La commune met à disposition une seule benne à la fois. La durée est de deux jours (il appartient au bénéficiaire d’optimiser ces deux jours). Un état des lieux (état de la benne livrée) est fait et validé par le bénéficiaire et par les agents communaux présents. Une fois cela fait, le bénéficiaire est responsable de la benne.
La commune Le Chatelet En Brie met à disposition une benne à déchets verts: les détails
La commune Le Chatelet En Brie met à disposition de ses administrés une benne à déchets verts. Elle met en place un système de récupération de déchets verts, service gratuit, en posant une benne à des points signalés par avance et des dates précises. Toutefois, chaque résident éligible peut demander une fois par an la mise à disposition à domicile d’une benne de 3m3 pour évacuation de déchets verts. Pour bénéficier de cette option, un service payant, contactez le service environnement.
Mise à disposition bennes 3m3 par la Commune Le Chatelet En Brie et entière responsabilité du bénéficiaire aussi
La commune Le Chatelet En Brie met à disposition d’un bénéficiaire une benne par demandeur. La contenance de la benne correspond à la demande du demandeur. La Commune assure la déposer et l’enlèvement de la benne. Une fois la benne livrée, elle est sous la responsabilité entière du bénéficiaire. Il doit prendre soin de la benne. Si une dégradation survient, il doit assumer les frais de réparation et de même pour le vol, il doit prendre en charge les frais de remplacement.
Retour chez le bénéficiaire d’une benne irrégulière
Il est à préciser que l’agent communal qui s’occupe de l’enlèvement de la benne ne s’occupe pas de la vérification du contenu de la benne. Il ne vérifie pas si la benne contient de déchets verts souillés par exemple. Il n’est pas habilité pour cela. Par contre, il revient et remet la benne chez le bénéficiaire si le centre de tri et de recyclage constate une irrégularité, par exemple la présence de produits interdits (bois créosotés…). L’agent communal transmet les irrégularités et les corrections à faire.
La commune Le Chatelet En Brie met à disposition une benne de 3m3 suite à une demande collective
La commune Le Chatelet En Brie reçoit différents types de demande de mise à disposition de bennes. Elle a déjà reçu une demande de mise à disposition ‘collective’ de benne. Une demande collective de mise à disposition d’une benne de 30m3 pour un quartier (faite par une association de riverains). Il existe aussi la demande collective de mise à disposition de benne de 3m3 pour chaque maison d’un lotissement pour obliger les occupants à entretenir le jardin et avoir le même état.
Non-respect des consignes ? Sanctions par la Commune
Les consignes de la mise à disposition d’une benne de 3m3 sont consignées dans le contrat de mise à disposition dont le bénéficiaire détient le double. Dans ce contrat, il est indiqué que l’agent communal qui assure l’enlèvement de la benne ne prend en compte que les déchets déposés dans la benne. Il ne s’occupe donc pas de déchets déposés à côté de la benne et ne s’occupe pas du nettoyage (cela revient au bénéficiaire). En cas de non-respect, le bénéficiaire est sanctionné (pénalité financière, liste noire…).
Respect des consignes de la mise à disposition par le bénéficiaire
La mise à disposition d’une benne de 3m3 est faite pour un chargement d’un petit volume. Une fois la dépose effectuée, il appartient au bénéficiaire de s’occuper de tout de la surveillance de la benne, de la sécurité autour de la benne (surtout la nuit si la benne se trouve sur la voie publique). Il appartient au bénéficiaire d’assurer le remplissage de la benne. Il doit respecter le volume inscrit dans la limite de la benne en hauteur et en longueur et largueur.
Respecter les consignes pour les déchets de bois
La commune Le Chatelet En Brie 77820 est soucieuse d’apporter des aides à ses résidents. Elle met à leur disposition des bennes pour assurer le débarras de différents déchets. Il y a la mise à disposition pour tous avec dates affichées et endroit indiqué. Il est possible de demander la mise à disposition de benne de 3m3 pour une adresse, pour se débarrasser de bois de classe A comme les bois secs non peints, ls palettes et autres caisses et planches et les bois de classe B (bois d’ameublement…).
Un service payant de mise à disposition de benne de 3m3 au sein de la commune Le Chatelet En Brie 77820
Suite à la demande de mise à disposition de benne de 3m3, un contrat de mise à disposition sera rempli par la commune Le Chatelet En Brie 77820 (ou par le prestataire accrédité) et par le demandeur. Le contrat indique les droits et devoirs de chaque partie. Ce service est payant et le droit est fixé par le Conseil communal pour une validité d’un an (renouvelé à chaque vote du budget communal). Le paiement se fait par mouvement bancaire.
