La commune de Treuzy Levelay possède un service payant de mise à disposition de benne de 3m3 77710
Le Conseil de la commune de Treuzy Levelay, dans le 77710 a délibéré pour la mise en place d’un service payant au bénéfice des résidents de la commune (particuliers surtout et professionnels de préférence les artisans). Ce service consiste en la mise à disposition de particuliers et artisans d’une benne de différentes contenances. La benne de 3m3 est idéale pour l’évacuation de déchets verts (se débarrasser des déchets notamment des feuilles mortes avant l’hiver…).
La base du prix mise à disposition de benne de 3m3 au niveau de la commune Treuzy Levelay 77710
La commune de Treuzy Levelay 77710 permet à ses administrés de bénéficier de la mise à disposition d’une benne de 3m3 pour évacuer des déchets. Ce service est payant. Le prix de la mise à disposition est fixé après délibération au niveau du Conseil Municipal (à valider chaque année). Les modalités aussi sont fixées par le Conseil. L’Exécutif assure la mise en application. Le paiement se fait au niveau des caisses de la commune.
Les interdits avec la benne mise à disposition de 3m3 Treuzy Levelay
La commune Treuzy Levelay met à disposition de ses résidents une benne avec un objet bien défini à la demande. Pour les bennes de 3m3 c’est uniquement l’autorisation est donnée pour l’évacuation des déchets verts. Au cas par cas, elle livre une autorisation pour appuyer un déménagement. Une fois l’autorisation octroyée, il est interdit de mettre dans la benne des objets autres comme les produits dangereux (amiante, plomb, piles, batteries, radioactif…), les déchets médicaux (DASRI), les ordures ménagères, les DEEE.
La commune Treuzy Levelay met à disposition une benne de 3m3 suite à une demande collective
La commune Treuzy Levelay reçoit différents types de demande de mise à disposition de bennes. Elle a déjà reçu une demande de mise à disposition ‘collective’ de benne. Une demande collective de mise à disposition d’une benne de 30m3 pour un quartier (faite par une association de riverains). Il existe aussi la demande collective de mise à disposition de benne de 3m3 pour chaque maison d’un lotissement pour obliger les occupants à entretenir le jardin et avoir le même état.
Un service payant de mise à disposition de benne de 3m3 au sein de la commune Treuzy Levelay 77710
Suite à la demande de mise à disposition de benne de 3m3, un contrat de mise à disposition sera rempli par la commune Treuzy Levelay 77710 (ou par le prestataire accrédité) et par le demandeur. Le contrat indique les droits et devoirs de chaque partie. Ce service est payant et le droit est fixé par le Conseil communal pour une validité d’un an (renouvelé à chaque vote du budget communal). Le paiement se fait par mouvement bancaire.
Fonctionnement de la mise à disposition d’une benne de 3m3 par la commune Treuzy Levelay 77710
La mise à disposition d’une benne de 3m3 suit des règles de fonctionnement à connaitre par les deux parties (commune et bénéficiaire). La commune met à disposition une seule benne à la fois. La durée est de deux jours (il appartient au bénéficiaire d’optimiser ces deux jours). Un état des lieux (état de la benne livrée) est fait et validé par le bénéficiaire et par les agents communaux présents. Une fois cela fait, le bénéficiaire est responsable de la benne.
Les contrats de mise à disposition indiquent les engagements des deux parties
La commune de Treuzy Levelay 77710 a mis en place un système permettant à ses résidents de bénéficier de mise à disposition de bennes de différentes contenances et pour différents objets et il faut bien noter que c’est un objet par benne mise à disposition. Cela est stipulé dans le contrat de mise à disposition signé par le bénéficiaire qu’il va utiliser la benne de manière optimale en y déposant uniquement le type de déchets indiqué lors de la demande (déchets verts pour le 3m3).
Respect des consignes de la mise à disposition par le bénéficiaire
La mise à disposition d’une benne de 3m3 est faite pour un chargement d’un petit volume. Une fois la dépose effectuée, il appartient au bénéficiaire de s’occuper de tout de la surveillance de la benne, de la sécurité autour de la benne (surtout la nuit si la benne se trouve sur la voie publique). Il appartient au bénéficiaire d’assurer le remplissage de la benne. Il doit respecter le volume inscrit dans la limite de la benne en hauteur et en longueur et largueur.
Non-respect des consignes ? Sanctions par la Commune
Les consignes de la mise à disposition d’une benne de 3m3 sont consignées dans le contrat de mise à disposition dont le bénéficiaire détient le double. Dans ce contrat, il est indiqué que l’agent communal qui assure l’enlèvement de la benne ne prend en compte que les déchets déposés dans la benne. Il ne s’occupe donc pas de déchets déposés à côté de la benne et ne s’occupe pas du nettoyage (cela revient au bénéficiaire). En cas de non-respect, le bénéficiaire est sanctionné (pénalité financière, liste noire…).
Le choix du cubage est important dans la demande de mise à disposition
Soucieuse du bien-être de ses administrés, la commune de Treuzy Levelay 77710 après délibération du Conseil a mis en place une possibilité de mise à disposition de benne. Il est possible de demander à bénéficier de cette mise à disposition de benne. Le choix du cubage dépend des déchets à évacuer. La benne de 3m3 convient pour les déchets de petits volumes comme l’opération de se débarrasser des archives d’enfants pour préparer la nouvelle rentrée scolaire ou après nettoyage des feuilles mortes.