Le demandeur doit s’assurer de la disponibilité de la place de livraison
Le service gestion des déchets de la ville de Vieux Maisons 77320 détermine le jour de la mise en place en fonction des demandes de réservations préalablement enregistrées. Il appartient au demandeur de s’assurer de la disponibilité d’une place pour ce jour de livraison (demande auprès des services de la voirie pour l’occupation du domaine public pour avoir un arrêté de stationnement). La livraison ne peut se faire sans cette autorisation qui doit être remise 48 heures avant la date de livraison.
Des sanctions attendent les bénéficiaires qui ne respectent pas les consignes
Vieux Maisons 77320 met à la disposition de ses administrés la possibilité de demander la mise à disposition d’une benne de 6m3 pour évacuer les déchets verts. Les indications concernant les déchets sont consignées dans le contrat de mise à disposition. Des sanctions attendent les contrevenants. Dans les cas où les bennes contiendraient des déchets qui ne sont pas acceptés, l’agent chargé de la rotation ne prendra pas la benne. Un forfait est appliqué d’office. Le bénéficiaire est interdit de demande.
Le chargement de la benne de 6m3 est assuré par le bénéficiaire de la mise à disposition
Une fois la benne livrée et l’état des lieux signés, il appartient au bénéficiaire d’assurer le chargement de la benne. Pour cela, il doit se référer aux conditions détaillées dans le contrat. Le chargement ne doit pas dépasser les limites de la benne en hauteur, en longueur et en largeur. Lors de la date de l’enlèvement, l’agent communal apprécie sur place la conformité du contenu de la benne. L’enlèvement ne se fait qu’une fois le contenu validé.
Vieux Maisons met à disposition une benne de 6m3 mais comment estimer ce volume ?
Vieux Maisons 77320 donne la possibilité à ses administrés de bénéficier d’une mise à disposition de benne de 6m3 pour évacuer les déchets verts. Mais comment bien estimer le volume des déchets avant la demande ? Il faut savoir que les bennes de 6m3 sont utilisées pour de petites quantités de déchets. Elles sont aussi adaptées pour les endroits difficiles d’accès. Les services de la ville aident les demandeurs à bien estimer le volume lors de la demande.
La mise à disposition de benne de 6m3 par Vieux Maisons 77320 est occasionnelle
La localité de Vieux Maisons dans le département 77320 et par son service gestion des déchets, offre la possibilité à ses administrés la possibilité de réserver une benne small de 6m3 pour évacuer leurs déchets verts. Le service est occasionnel. Le nombre de demandes acceptées par particulier ou foyer et par an est au plus de deux. La durée de mise à disposition est d’une journée : livrée avant 8 heures du matin et enlevée avant 16 heures.
Le service de mise à disposition de la benne de 6m3 Vieux Maisons est payant
Une fois la demande accordée, un contrat de mise à disposition est rempli par les deux parties. Le service est payant. Le règlement se fait par mouvement bancaire avec remise de reçu. Le tarif appliqué suit les tarifs fixés par délibération du conseil communal. Si la commune devait annuler la mise à disposition au jour dit, elle s’engage à informer le bénéficiaire dans les meilleurs délais. Il en est de même pour le bénéficiaire pour permettre la rotation pour d’autres en attente.
Le demandeur doit respecter la teneur du contrat notamment la qualité des déchets verts
Vieux Maisons 77320 offre à ses administrés la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition de façon occasionnelle une benne pour décharger les déchets verts. La benne est strictement réservée aux déchets verts. Les déchets verts sont les déchets végétaux issus de l’élagage d’arbre, la taille des haies. Les déchets issus de la tonte de pelouse sont refusés. Les déchets verts doivent suivre des règlementations indiquées (diamètre des troncs…), ne pas dépasser les limites de la benne.
La taille de haie génère une grande quantité de déchets verts
Les techniciens de Vieux Maisons accompagnent les demandeurs de mise à disposition de benne, de bien calculer le volume de déchets générés par les travaux à faire. Les déchets générés par la taille de haie dépendent de l’objectif visé. Pour exemple, si les dimensions initiales de la haie sont de 7m (L) x 1m20 (l) x 2m30 (h) (soit 19,3m3) et que les dimensions souhaitées sont de 7m (L) x 1m (l) x 1m80 (h) = 12,6m3. Le volume de 6m3 est dépassé.
L’administré intéressé par la mise à disposition doit s’inscrire auprès des services de la Vieux Maisons
Chaque administré intéressé par la mise à disposition d’une benne de 6m3 doit s’inscrire auprès du service compétent de Vieux Maisons 77320. La demande doit se faire au moins 15 jours avant la date souhaitée de mise à disposition de la benne. Il faut penser aussi au délai pour la demande d’autorisation d’occupation de la voie publique pour le stationnement (si la livraison ne se fait pas sur terrain privé). Ce service est payant et pour les particuliers uniquement.
Les incidents et les sanctions en termes de mise à disposition bennes 6m3 Vieux Maisons
L’agent de Vieux Maisons 77320 refusera de reprendre une benne surchargée (dépassement en hauteur ou en largeur ou en longueur). Si des dégâts sont constatés sur la benne à la reprise du matériel, la caution déposée lors du paiement de la mise à disposition est utilisée pour les réparations. Si les coûts sont supérieurs à la caution, une demande de paiement est envoyée au bénéficiaire. Le bénéficiaire peut être mis sur la liste des administrés interdits de bénéficier de la mise à disposition de benne.